Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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Article 1er – Le vendeur

Boris Cailloux – Auto-entrepreneur

Hameau Bardol
09000 LE BOSC

SIRET : 52095177300065

contact@experienciel.fr

Assureur responsabilité civile professionnelle : Hiscox – Inter mutuelles solutions – 66 rue de Sotteville 76030 Rouen cedex 1, France – couverture : monde entier sauf USA et Canada

Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Boris Cailloux (« le  vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les  conditions d’achats de produits ou services Experienciel vendus par Boris Cailloux.  

Tout achat sur le site et la plateforme de vente associée (Podia) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après. 

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique  doit avoir lieu sur le site internet.  

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux  sociaux ou logiciels. Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation, de  vente et de protection de vos données sur leurs sites internet. 

Article 3 – Caractéristiques des services et produits

Les services et produits proposés sont décrits sur le site experienciel.fr

Ils concernent principalement des :  

  • Prestations de services d’accompagnement holistiques individuels ou collectifs lors d’ateliers, stages, retraites ou formations  
  • De la vente à distance de produits numériques (livre digital, bon-cadeau, …)
  • De la vente de produit physique (livre)

Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks. 

Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

Article 4 – Modalités de paiement en prix

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). 

Boris Cailloux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent  faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.  

Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Paypal, Stripe, Lydia, ou par chèques exceptionnellement, selon les produits ou services achetés. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), pourra faire l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

Pour les produits numériques achetés via le site experienciel.fr (plugin Woocommerce), l’acheteur reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.

Article 5 – Modalités de livraison et exécution des services et produits

Il n’y a de frais de livraison que pour les objets physiques (donc pour le livre), et ils sont indiqués lors de la commande en fonction de l’adresse de l’acheteur. L’expédition est réalisée via la Poste, à l’adresse indiquée lors de la commande par l’acheteur. Le délai d’exécution de cette commande et de livraison est au maximum de 30 jours.

Pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectifs lors  d’ateliers, retraites, formations ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. 

  • Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
  • Prestations de services collectifs lors d’ateliers, retraites, formations : les  dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Boris Cailloux se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.  
  • Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur.
Article 6 – Rétractation
  • Pour les prestations de services en individuel ou en collectif, et pour la vente de produits physiques :  

Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour. 

Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.

  • Pour les produits numériques :  

Les contenus numériques sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande. 

Article 7 – Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante :  contact@experienciel.fr

Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.

Article 8 – Gestion et protection des données

Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des  besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et  son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.  

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son  consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.  

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en  application.  

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation  éventuelle de cookies.

Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Boris Cailloux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le  contenu du site. 

Aurore Lumière©  est une marque déposée auprès de l’INPI et protégées par les droits de  propriété intellectuelle.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute  reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse de Boris Cailloux.

Article 10 – Limites de responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.  

Les services et produits ExperienCiel de Boris Cailloux concernent les domaines du bien-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Article 11 – Droit applicable

Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.  

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont le vendeur relève par voie électronique ou par voie postale : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.

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